MENTIONS LEGALES ET CGU
SOMMAIRE :
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Modification des CGU
Editeur du site
Directeur de la publication
Hébergeur du site
Modalités d’accès au Site
Clause de propriété intellectuelle
Données personnelles et cookies
Utilisation de contenu externe
Politiques de confidentialité
En conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique, cette section énonce les mentions légales et les conditions générales d’utilisation (CGU) de cette landing page (ci-après dénommée « le Site »).
1.Acceptation des conditions générales d’utilisation
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions énoncés dans les CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2.Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion, les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin d’être informé(e) de toute mise à jour. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
3.Editeur du Site
Nom du Site web : Des Clics au Déclic
Le propriétaire du Site est : EI Marion NOGUES – Inscrite au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 94380617400018.
Adresse : 3 rue André Hache - 77660 Saint Jean les deux jumeaux
Email : marion@desclicsaudeclic.fr
4.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : EI Marion NOGUES
5.Hébergeur du site
L’hébergeur de la page est : Système IO.
Plateforme tout-en-un éditée par ITACWT Limited, 69 Aberdeen Avenue, Cambridge, CB2 8DL, Royaume Uni.
6.Modalités d’accès au Site
L’EI Marion NOGUES s’engage à maintenir un Site aussi accessible que possible au quotidien, en conformité avec les normes d’accessibilité numérique actuelles.
Cependant, il est important de noter que malgré les mesures prises pour assurer une accessibilité maximale, des périodes d’inaccessibilité peuvent survenir occasionnellement. Ces périodes pourraient résulter de maintenances planifiées, ou non, ou d’améliorations techniques visant à optimiser l’expérience utilisateur.
En cas de service indisponible, l’EI Marion NOGUES s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au Site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, l’EI Marion NOGUES ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service et s’engage à limiter autant que possible ces périodes et à les réaliser à des moments opportuns pour minimiser les désagréments pour ses utilisateurs.
Si vous rencontrez des difficultés d’accès au Site en dehors des périodes de maintenance planifiées, ou si vous avez des suggestions pour améliorer son accessibilité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique : marion@desclicsaudeclic.fr
7.Clause de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce Site internet incluant mais sans s’y limiter : les textes, images, icônes, logos, éléments graphiques, fichiers audio, vidéos, logiciels et autres ressources sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs, tant pour les droits de propriété intellectuelle que pour les droits d’utilisation, sauf indication contraire explicite.
Toute utilisation, reproduction, copie, modification ou distribution, totale ou partielle, du contenu du Site, sans une autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Il est également interdit d’exploiter commercialement, publier, diffuser ou modifier le contenu du Site sans l’autorisation expresse de l’EI Marion NOGUES.
Les marques, logos et dénominations commerciales présents sur le Site sont la propriété de l’EI Marion NOGUES ou des tiers ayant autorisé l’utilisation de ces éléments sur le Site. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement prohibée. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et s’interdisent toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée du contenu du Site.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourrait entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.
Pour toute demande d’autorisation ou question concernant l’utilisation du contenu du Site, veuillez prendre contact à l’adresse suivante : marion@desclicsaudeclic.fr.
8. Données personnelles et cookies
L’EI Marion NOGUES accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence de nos pratiques. Nous collectons et traitons vos informations ; telles que les données de contact : nom, prénom, adresse email et les données de navigation de manière sécurisée et conforme au RGPD, dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur et de fournir nos services.
Notre Site utilise des cookies essentiels, analytiques et de personnalisation pour optimiser votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Chaque utilisateur peut exercer ses droits fondamentaux sur ses données personnelles : il a le droit de consulter, modifier ou s’opposer à l’utilisation des informations qui le concernent. Pour plus de détails sur la gestion de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
9. Utilisation de contenu externe
Les textes qui ne sont pas la propriété intellectuelle de l’éditeur ont été utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou ont été cités avec la source du texte. Le Site peut contenir des liens externes vers des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables du contenu.
Ces mentions légales et CGU constituent un accord entre l’utilisateur et l’EI Marion NOGUES.
L’utilisation du Site implique l’acceptation totale de ces conditions.
Pour toute question, veuillez nous contacter via l’adresse électronique : marion@desclicsaudeclic.fr.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité décrit comment le site (ci-après "Site") collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur"). La présente Politique de confidentialité s'applique au site et à tous les services proposés par l'entreprise.
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles
sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.
A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email (liste non-exhaustive)
sur les droits dont ils disposent concernant ces données
sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
sur les destinataires de ces données personnelles
sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
à titre d’exemple, nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Ces données incluent notamment l’adresse électronique, si fournie volontairement par l’Utilisateur.
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement et ont toujours la possibilité de refuser de fournir des données d’identification personnelle, en sachant que ce refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou activités du Site.
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité du site sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresses e-mails, téléphone
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
s’inscrire à la séquence e-mail de bienvenue (si l’Utilisateur y consent)
s’inscrire à la newsletter (si l’Utilisateur y consent)
télécharger un contenu gratuit
réserver et programmer un appel découverte
effectuer un suivi dans un outil de CRM (Notion)
améliorer le service client, par exemple pour répondre plus efficacement aux demandes et besoins d’assistance
personnaliser l’expérience Utilisateur, par exemple en analysant de manière agrégée comment les catégories d’Utilisateurs
utilisent les services et ressources fournis sur le Site
envoyer des e-mails périodiques, par exemple des informations ou mises à jour liées à une commande, un abonnement,
ou encore des actualités, mises à jour, informations sur des produits ou services connexes, avec possibilité de se désabonner
à tout moment via les instructions présentes dans chaque e-mail ou en nous contactant via le Site.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque l’utilisateur parcourt le site, aucune donnée n’est automatiquement collectée (par exemple via cookies ou autres traceurs).
D’autres données personnelles sont collectées lorsqu’il effectue les opérations suivantes sur la plateforme : inscription à la séquence de bienvenue, inscription à la newsletter, téléchargement d’un contenu gratuit, téléchargement d'un contenu payant, réservation d’un appel découverte. Ces données sont fournies volontairement par l’Utilisateur lors des actions mentionnées ci-dessus.
En complément, nous pouvons également collecter des données d’identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu’ils interagissent avec notre Site. Ces informations peuvent inclure le nom du navigateur, le type d’appareil, des informations techniques sur le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet utilisé et d’autres informations similaires. Elles sont collectées automatiquement à des fins de statistiques internes et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement :
cookies : 13 mois maximum
désinscription à la newsletter : 1 an après la désinscription
EI Marion NOGUES est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
La landing page (ci-après "Site") utilisée dans le cadre de cette activité et accessible à l’adresse https://www.desclicsaudeclic.fr/email2025 est hébergée par :
Plateforme tout-en-un éditée par ITACWT Limited, 69 Aberdeen Avenue, Cambridge, CB2 8DL, Royaume Uni.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données personnelles collectées peuvent être transmises uniquement aux partenaires suivants, pour les besoins stricts de l’exécution des services proposés :
plateforme de facturation Shine
plateforme tout-en-un Systeme.io (hébergement, emailing, gestion de formulaires)
plateforme de prise de rendez-vous Calendly
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies"
Notre Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et assurer son bon fonctionnement. Le navigateur web de l’Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d’archivage ou pour collecter des informations techniques, notamment à des fins statistiques. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Toutefois, cela peut affecter le fonctionnement optimal du Site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DROITS DE L’UTILISATEUR
Les données à caractère personnel sont collectées par l'EI Marion NOGUES, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 94380617400018.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Marion NOGUES.
Elle peut être contactée à l’adresse email suivante : marion@desclicsaudeclic.fr.
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
droit de déterminer le sort des données après la mort
droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que le responsable du traitement puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données devra répondre à l’Utilisateur sous 30 jours.
Si l’Utilisateur estime, qu’après avoir contacté l'EI Marion NOGUES, ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut s’adresser à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site https://www.cnil.fr. L’Utilisateur peut consulter ce site pour plus d’informations sur ses droits.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction des données personnelles de l'Utilisateur (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
ARTICLE 6 : PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
ARTICLE 7 : SITES INTERNET DE TIERS
Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de consulter périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant ce Site, l’Utilisateur signifie son acceptation de la présente Politique de confidentialité. Si l’Utilisateur n’accepte pas cette Politique, il est invité à ne pas utiliser le Site. Toute utilisation du Site après modification de la présente Politique de confidentialité sera considérée comme une acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.
La présente Politique a été éditée le 10 juillet 2025.
Dernière mise à jour : 08 novembre 2025.
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